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PL 10636-A et objet(s) lié(s) | 17 mai 2013 - 20h30
PL-10636-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Philippe Schaller, Fabiano Forte, Michel Forni, Pascal Pétroz, Serge Dal Busco, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel, Vincent Maitre modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (LSAPE) (J 6 29) (Plus de places de crèches pour nos enfants)
M-1952-B Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Claude Aubert, Catherine Baud, Antoine Bertschy, Victoria Curzon Price, Alain Etienne, Jacques Follonier, Nelly Guichard, François Gillet, Janine Hagmann, Eric Ischi, Virginie Keller, Patricia Läser, Sylvia Leuenberger, Véronique Pürro pour une nécessaire adaptation des normes au contexte actuel
P-1744-A Rap ...

PL 10636-A et objet(s) lié(s) | 17 mai 2013 - 17h
PL-10636-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Philippe Schaller, Fabiano Forte, Michel Forni, Pascal Pétroz, Serge Dal Busco, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel, Vincent Maitre modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (LSAPE) (J 6 29) (Plus de places de crèches pour nos enfants)
M-1952-B Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Claude Aubert, Catherine Baud, Antoine Bertschy, Victoria Curzon Price, Alain Etienne, Jacques Follonier, Nelly Guichard, François Gillet, Janine Hagmann, Eric Ischi, Virginie Keller, Patricia Läser, Sylvia Leuenberger, Véronique Pürro pour une nécessaire adaptation des normes au contexte actuel
P-1744-A Rap ...

PL 10636 | 18 mars 2010 - 17h
PL-10636 Projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Philippe Schaller, Fabiano Forte, Michel Forni, Pascal Pétroz, Serge Dal Busco, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel, Vincent Maitre modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (LSAPE) (J 6 29) (Plus de places de crèches pour nos enfants)